1.Utilisation du site web

1.Votre utilisation du site Web est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En accédant au site web et en navigant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction et sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site web.

2.Marques de commerce et droits d’auteur

Toutes les marques, logos et marques de service (ci-après les «Marques») affichés sur le site web romeoj.ca sont des marques déposées et/ou protégées de Romeo J. Inc. Rien dans le site ou dans les Termes et conditions n’accorde le droit ou toute licence à l’utilisateur d’utiliser l’une des marques de commerce affichées sur notre site sans l’autorisation écrite directe de Romeo J. Inc.

Toutes les marques, textes, logos, graphiques, images, fichiers vidéo, des photos, le site et l’application des fonctionnalités, ou tout autre support numérique, avec l’arrangement de ce qui précède a déclaré sur le site (contenu) sont soumis à brevet, droit d’auteur, marque déposée, et toute autre protection de la propriété intellectuelle. À aucun moment Romeo J. Inc. n’accorde l’autorisation de traiter ou de modifier son contenu.

3.Portée des modalités

Les produits vendus par Romeo J. sur ce site sont offerts au Canada et aux États-Unis. Veuillez s’il vous plaît nous contacter au info@romeoj.ca pour toute demande d’expédition dans un autre pays. Veuillez noter que nous ne pouvons expédier aux États-Unis ou dans tout autre pays les produits conçus avec de la peau de serpent python ou du cuir de crocodile. Tous les prix énoncés au présent site web sont en dollars canadiens et sont assujettis à tout changement sans avis. La disponibilité de certains produits énumérés sur ce site web peut être limitée.

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services de ROMEO J. INC. (“ROMEO J.”) par l’entremise du site web www.romeoj.ca . ROMEO J.se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa seule discrétion les présentes modalités.

Veuillez lire attentivement la présente convention. En utilisant le présent site web pour acheter des produits en ligne, vous acceptez les présentes modalités et vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente convention et être lié par ses dispositions. Les présentes modalités renferment des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énoncent les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

4.Commande

Avant de transmettre une commande de produits au moyen du présent site web, vous devez d’abord passer par une fenêtre de confirmation de commande qui présente, entre autres, le ou les produits devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les taxes applicables. Sous réserve de toute disposition à l’effet contraire contenue dans la Loi sur la Protection du Consommateur applicable au Québec, lorsque vous transmettez votre commande, en cliquant sur le bouton «Confirmer la commande», la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à ROMEO J. en vue de l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les autres modalités et conditions présentés dans la confirmation de commande. Une commande ne lie pas ROMEO J. oktant que celle-ci ne l’a pas acceptée. L’acceptation de votre commande par ROMEO J.est attestée au moyen d’un courriel transmis par ROMEO J.

5.Annulation

ROMEO J. se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si la commande a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par ROMEO J.

6.Prix

Tous les prix sont en dollars canadiens. Bien que ROMEO J.s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. ROMEO J.se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. ROMEO J.ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande. Sans que soit limitée la généralité de l’article 4, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site web www.romeoj.ca et/ou dans la confirmation de commande) sont erronés, ROMEO J.peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, ROMEO J. annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

7.Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont établies par ROMEO J., à son entière discrétion. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par ROMEO J. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

8.Expédition et taxes

ROMEO J. expédiera les produits commandés à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les produits seront expédiés uniquement au Canada ou aux États-Unis.Veuillez s’il vous plaît nous contacter au info@romeoj.ca pour toute demande d’expédition dans un autre pays. Veuillez noter que nous ne pouvons expédier aux États-Unis ou dans tout autre pays les produits conçus avec de la peau de serpent python ou du cuir de crocodile.

Les délais de livraisons indiqués par ROMEO J. sont approximatifs. ROMEO J. n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente fédérale et provinciale applicables. Les taxes seront présentés séparément pour chaque commande dans la confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à la commande.

Pour plus de détails sur nos modalités veuillez consulter la section ‘Expédition et livraison’.

9.Disponibilité des produits

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. ROMEO J. peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, ROMEO J. vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question; toutefois, ROMEO J.peut, à son entière discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

Les produits proposés pour la vente et / ou la distribution par ROMEO J. sont disponibles au Canada et aux États-Unis (exception pour les États-Unis : produits conçus avec de la peau de serpent python ou du cuir de crocodile ne peuvent être expédiés)

10.Propriété; risque de perte

Les produits achetés auprès de ROMEO J. sont livrés par une tierce partie aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire des produits et assumez les risques de perte à compter du moment où ROMEO J. remet les produits à la tierce partie responsable de la livraison.

11.Retours

Les produits retournés sont assujettis à la Politique de retour ROMEO J., dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Nous nous réservons le droit d’exiger le retour des articles promo offerts ou de vous les facturer, si les conditions nécessaires pour en bénéficier ne sont plus réunies. La condition pour pouvoir bénéficier de l’article promo est que la valeur du contrat de vente soit maintenue au montant minimum d’achat. C.-à-d. que si vous nous retournez tous ou une partie des articles, par ex. en exerçant votre droit de rétractation, et que le montant de votre commande est alors inférieur au montant d’achat minimum, vous ne pouvez plus bénéficier d’un article promo pour cette commande. Nous vous prions dans ce cas de nous renvoyer l’article en question avec les autres articles retours. Si vous voulez acheter l’article promo, contactez directement notre Service Clients.

12.Exclusion de garanties et limitation de responsabilitée

Des opérations, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la qualité marchande, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon et à l’adaptation à un usage particulier, ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ou n’assure aucune condition pouvant découler des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce.

Découler des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce. ROMEO J.ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, qu’elle qu’en soit la cause, (y compris la perte de profits ou d’économies, la perte de jouissance ou le manque de disponibilité des installations, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées), des dommages économiques ou des  dommages-intérêts exemplaires découlant des produits fournis par  ROMEO J. ou autrement liés à la présente convention ou aux opérations exécutées sur le site web www.romeoj.ca ou à partir de celui-ci, même si ROMEO J.ou un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. La responsabilité globale de ROMEO J. survenant pour quelque raison que ce soit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure à la somme que vous avez payée pour les produits commandés aux termes de la présente convention et qui font  l’objet de la réclamation. ROMEO J. ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux entrepreneurs de ROMEO J., au réseau internet ou à des fournisseurs tiers de produits ou services, ni des dommages ou pertes causés par vous, vos employés, vos mandataires ou vos sous-traitants ou des événements hors la volonté de ROMEO J.

13.Loi applicable et territoire d’application

Les présentes modalités doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doivent être considérées à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

14.Divisibilité

Les dispositions des présentes modalités sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée non exécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et cette déclaration n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

15.Intégralité de l’entente

Votre utilisation du présent site web est gouvernée par les présentes et notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité et accepter d’être régi par elle. Nonobstant ce qui précède, les présentes modalités d’utilisation auront préséance sur la Politique de confidentialité en cas de conflit.

2. Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres conventions, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et ROMEO J. relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du site web et les transactions effectuées sur ce site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si ROMEO J. met les modifications en question à votre disposition conformément aux présentes modalités.

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